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Covid-19 Promulgation de la loi : Le nouveau régime de Macky Sall

Covid-19 Promulgation de la loi : Le nouveau régime de Macky Sall


Le pays bascule dans la gestion des catastrophes et crises sanitaires
L’Assemblée privée du pouvoir de contrôle

Le Président Sall a promulgué hier la loi 2021-18 sur l’Etat d’urgence et l’Etat de siège, élargis aux catastrophes naturelles et sanitaires, qui lui permet de prendre certaines mesures de protection et de restriction sans la proclamation de l’Etat d’urgence, ni passer par l’Assemblée nationale.

Avec la promulgation de la «loi n° 2021-18 modifiant la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l’Etat d’urgence et à l’Etat de siège», le chef de l’Etat a «décidé de maintenir le couvre-feu de 21h à 5h du matin sur l’étendue des régions de Dakar et Thiès». Le ministre porte-parole et coordonnateur de la communication de la Prési­dence, qui a donné l’information hier à travers un communiqué, a fait savoir qu’avec la promulgation de cette loi, on n’est plus en Etat d’urgence, mais dans la gestion des catastrophes et crises sanitaires. Parlant de cette loi, Seydou Guèye renseigne que «la modification applicable consacre l’entrée en vigueur d’un troisième régime juridique qui gouverne désormais la gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires». Ainsi, explique-t-il, «nous basculons dans la gestion des catastrophes et crises sanitaires, avec l’édiction et l’application par les membres du gouvernement, les gouverneurs et préfets de mesures sécuritaires et sanitaires». Parlant des mesures visées, il souligne dans son document : «Il s’agit notamment du couvre-feu, de la réglementation des rassemblements, réunions et du port du masque ainsi que de l’organisation des déplacements, du fonctionnement des transports publics et des commerces.» Dans la même dynamique, le document précise que «le président de la République demande aux membres du gouvernement de veiller à l’exécution stricte des dispositifs d’application de la loi modifiée susmentionnée, valables pour un mois renouvelable».
Il faut savoir que l’Assemblée nationale a adopté le 11 janvier le projet de loi n° 46/2020 modifiant la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l’Etat d’urgence et à l’Etat de siège. Il faut noter que la nouveauté de cette réforme réside dans le fait que des mesures de protection et de restriction de libertés peuvent être prises sans proclamer l’Etat d’urgence. Il s’agit donc d’un toilettage pour s’adapter à des situations comme celle du Covid-19, mais aussi d’alléger la mise en œuvre de l’Etat d’urgence sans remettre en cause la réputation de «stabilité politique et de paix sociale» du pays, car les mesures prévues dans la loi de 1969 «ne sont pas toujours adaptées pour une prise en charge efficace de certaines catastrophes naturelles ou sanitaires qui, par leur nature, ne constituent pas à proprement parler des atteintes à la sécurité intérieure ou à l’ordre public».
Lors du vote de la loi, certains députés voyaient cette réforme comme une façon de dépouiller l’Assemblée de ses prérogatives et, par conséquent, de conférer plus de pouvoirs à l’Exécutif et à son chef. S’ils ont souhaité «l’ajout d’une disposition pour permettre à l’Assemblée nationale d’être informée sans délai de toutes les dispositions ou mesures qui seront prises par les autorités ciblées par le projet de loi», le ministre de l’Intérieur, qui trouve «légitime» cette préoccupation, avait soutenu tout de même que «les catastrophes naturelles et sanitaires sont par définition imprévisibles dans leur forme, leur survenance et leur am­pleur». Il considère donc qu’il faut «prévoir tous les scénarios possibles de sorte à ne pas trop se lier à des obligations qui ne peuvent pas être inexécutables dans la pratique».

LEQUOTIDIEN

Mercredi 20 Janvier 2021
La Rédaction / Samboudiang Sakho