Un imbroglio juridique clarifié
L’affaire puisait sa source dans une précédente décision de la haute juridiction. En 2025, la Cour avait prononcé l’annulation d’un premier arrêté d'exploitation, faute d'éléments de réponse fournis à temps par l’Agent Judiciaire de l’État (AJE). S'appuyant sur ce précédent, les plaignants espéraient obtenir, par "effet domino", la suspension des travaux sur la zone d'extension de la mine.
Cependant, la Cour Suprême a tranché en faveur d'une lecture stricte du droit administratif. Elle a rappelé que l’arrêté n°033502 du 26 octobre 2023, portant extension du périmètre, constitue un titre distinct et autonome.
Les arguments clés de la décision
Plusieurs facteurs ont pesé dans la balance en faveur de G-SAND et de l'État sénégalais :
Autonomie des titres : Le second arrêté n’est pas juridiquement dépendant du sort du premier. Conformité environnementale : Contrairement à la première procédure, l’AJE a cette fois-ci produit l'intégralité des justificatifs requis, notamment les études d’impact environnemental et social (EIES) et le quitus environnemental. Réalité du terrain : La zone couverte par l'autorisation initiale a déjà été exploitée, réhabilitée et restituée aux populations locales, rendant son annulation théorique sans impact sur les opérations actuelles.
« Cette décision confirme que les activités menées par G-SAND reposent sur une base légale valide et transparente », souligne-t-on dans l'entourage juridique du dossier.
Un signal fort pour le secteur minier
Le rejet de la requête des plaignants met fin à une période d'incertitude pour la société G-SAND. Pour les observateurs, cette ordonnance souligne l'importance du respect des procédures de consultation publique et des études d'impact, tout en protégeant les investissements dès lors que la réglementation est scrupuleusement respectée.
Les activités de G-SAND se poursuivent donc normalement sur le site d'Abéné, sous l'égide d'une autorisation jugée parfaitement en vigueur par la plus haute instance judiciaire du pays.