Un chantier réglementaire d’envergure
Le projet de décret examiné par les experts est particulièrement ambitieux : 617 articles répartis en six titres, constituant l’ossature réglementaire du futur Code de la route.
Durant l’atelier, représentants des ministères, spécialistes de la sécurité routière, techniciens et forces de sécurité ont passé au crible chaque disposition afin d’en renforcer la cohérence, la précision juridique et l’applicabilité sur le terrain.
Dans son discours de clôture, le Directeur général des Transports routiers a salué la qualité des contributions, soulignant que « la pertinence d’un texte réglementaire se mesure aussi à la manière dont il est approprié par ceux qui auront la responsabilité de l’appliquer ».
Des réformes structurantes pour la sécurité routière
Le futur dispositif réglementaire introduit plusieurs innovations majeures qui pourraient transformer la gestion de la circulation et de la sécurité routière au Sénégal.
Parmi les mesures phares figure l’introduction du permis à points, doté d’un capital initial de 24 points, avec une période probatoire de 12 points pour les nouveaux conducteurs. Ce système vise à responsabiliser progressivement les automobilistes et à lutter plus efficacement contre les comportements dangereux.
Autre avancée notable : la vidéo-verbalisation et le contrôle automatisé des infractions, qui permettront désormais de constater à distance plusieurs types d’infractions routières grâce aux technologies de surveillance.
Le texte intègre également les évolutions technologiques du secteur automobile. Les véhicules électriques, hybrides et fonctionnant au gaz naturel ou au GPL font leur entrée dans la réglementation, avec des normes spécifiques en matière de sécurité, d’équipements et de signalisation sonore.
La digitalisation au cœur du nouveau dispositif
La réforme prévoit aussi la mise en place de trois fichiers nationaux numériques stratégiques :
Infrastructures modernes et mobilité urbaine
Le projet de décret encadre également les nouvelles infrastructures de mobilité. Les dispositions relatives aux voies réservées et aux ouvrages à péage, ainsi que celles concernant les infrastructures du Bus Rapid Transit (BRT) de Dakar, traduisent l’adaptation du droit routier aux transformations urbaines en cours dans la capitale.
Prochaine étape : l’adoption du décret
À l’issue de l’atelier, la Direction générale des Transports routiers procédera à la consolidation des amendements formulés par les participants. Le texte révisé sera ensuite transmis pour adoption selon la procédure réglementaire, avant sa publication au Journal officiel.
Parallèlement, plusieurs arrêtés d’application devront être élaborés afin de rendre opérationnelles certaines dispositions du nouveau Code.
Un enjeu national
Au Sénégal comme dans de nombreux pays de la sous-région, les accidents de la route demeurent une préoccupation majeure. Chaque année, ils provoquent des pertes humaines considérables et des coûts économiques importants.
Pour les autorités, la finalisation de ce nouveau Code de la route constitue donc un levier essentiel pour renforcer la sécurité des usagers et moderniser la gouvernance de la mobilité.
En clôturant les travaux, le Directeur général des Transports routiers a rappelé l’enjeu central de cette réforme : doter le Sénégal « d’un cadre juridique moderne, cohérent et conforme aux standards internationaux », capable d’accompagner durablement la transformation du système de transport national.
Le projet de décret examiné par les experts est particulièrement ambitieux : 617 articles répartis en six titres, constituant l’ossature réglementaire du futur Code de la route.
Durant l’atelier, représentants des ministères, spécialistes de la sécurité routière, techniciens et forces de sécurité ont passé au crible chaque disposition afin d’en renforcer la cohérence, la précision juridique et l’applicabilité sur le terrain.
Dans son discours de clôture, le Directeur général des Transports routiers a salué la qualité des contributions, soulignant que « la pertinence d’un texte réglementaire se mesure aussi à la manière dont il est approprié par ceux qui auront la responsabilité de l’appliquer ».
Des réformes structurantes pour la sécurité routière
Le futur dispositif réglementaire introduit plusieurs innovations majeures qui pourraient transformer la gestion de la circulation et de la sécurité routière au Sénégal.
Parmi les mesures phares figure l’introduction du permis à points, doté d’un capital initial de 24 points, avec une période probatoire de 12 points pour les nouveaux conducteurs. Ce système vise à responsabiliser progressivement les automobilistes et à lutter plus efficacement contre les comportements dangereux.
Autre avancée notable : la vidéo-verbalisation et le contrôle automatisé des infractions, qui permettront désormais de constater à distance plusieurs types d’infractions routières grâce aux technologies de surveillance.
Le texte intègre également les évolutions technologiques du secteur automobile. Les véhicules électriques, hybrides et fonctionnant au gaz naturel ou au GPL font leur entrée dans la réglementation, avec des normes spécifiques en matière de sécurité, d’équipements et de signalisation sonore.
La digitalisation au cœur du nouveau dispositif
La réforme prévoit aussi la mise en place de trois fichiers nationaux numériques stratégiques :
- le fichier national du permis de conduire
- le fichier national des véhicules
- le bulletin d’analyse des accidents de la route
Infrastructures modernes et mobilité urbaine
Le projet de décret encadre également les nouvelles infrastructures de mobilité. Les dispositions relatives aux voies réservées et aux ouvrages à péage, ainsi que celles concernant les infrastructures du Bus Rapid Transit (BRT) de Dakar, traduisent l’adaptation du droit routier aux transformations urbaines en cours dans la capitale.
Prochaine étape : l’adoption du décret
À l’issue de l’atelier, la Direction générale des Transports routiers procédera à la consolidation des amendements formulés par les participants. Le texte révisé sera ensuite transmis pour adoption selon la procédure réglementaire, avant sa publication au Journal officiel.
Parallèlement, plusieurs arrêtés d’application devront être élaborés afin de rendre opérationnelles certaines dispositions du nouveau Code.
Un enjeu national
Au Sénégal comme dans de nombreux pays de la sous-région, les accidents de la route demeurent une préoccupation majeure. Chaque année, ils provoquent des pertes humaines considérables et des coûts économiques importants.
Pour les autorités, la finalisation de ce nouveau Code de la route constitue donc un levier essentiel pour renforcer la sécurité des usagers et moderniser la gouvernance de la mobilité.
En clôturant les travaux, le Directeur général des Transports routiers a rappelé l’enjeu central de cette réforme : doter le Sénégal « d’un cadre juridique moderne, cohérent et conforme aux standards internationaux », capable d’accompagner durablement la transformation du système de transport national.
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