L'affaire qui a longtemps tenu le Sénégal en haleine n'est pas encore classée. Selon des informations rapportées par le quotidien Libération, le Procureur général a transmis au président de la Cour suprême une demande formelle de réexamen du procès ayant conduit à la condamnation d'Ousmane Sonko pour diffamation et injures publiques à l'encontre de l'ancien ministre Mame Mbaye Niang.
Une demande d'annulation totale
La requête est sans équivoque : le demandeur invite la haute juridiction à recevoir la demande de révision, à annuler l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Dakar ainsi que le jugement initial, et à renvoyer l'actuel Premier ministre devant une autre Cour d'appel pour un nouveau jugement.
Cette procédure de révision, relativement rare dans l'ordonnancement juridique sénégalais, repose sur l'apparition d'éléments nouveaux ou de pièces jusqu'ici écartées ou non prises en compte lors des précédents débats.
Le rapport de l'IGF au cœur de la procédure
Pour étayer cette demande, le Procureur général a communiqué aux différentes parties un inventaire de neuf pièces clés. Parmi elles, on retrouve les jalons administratifs et judiciaires de cette procédure exceptionnelle, mais surtout un document crucial : le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur la gestion du Prodac.
Ce rapport est le point de départ de toute l'affaire. Ousmane Sonko avait fondé ses accusations de détournement de fonds contre Mame Mbaye Niang sur l'existence de ce document, dont l'authenticité et le contenu avaient fait l'objet de vifs débats lors du premier procès. L'intégration officielle de ce rapport dans le dossier de révision pourrait changer radicalement la donne juridique.
Les étapes à venir
Le dossier comporte également : La demande de saisine introduite par la ministre de la Justice. Le rapport de la commission spéciale créée pour la révision de cette décision pénale. L'ensemble des décisions de justice précédentes (Tribunal de Grande Instance, Cour d'appel, Cour suprême). Les parties disposent désormais d'un temps imparti pour transmettre leurs observations. Si la Cour suprême suit les réquisitions du Procureur général, l'arrêt condamnant Ousmane Sonko pourrait être purement et simplement gommé, entraînant la tenue d'un nouveau procès devant une juridiction de renvoi.
Une demande d'annulation totale
La requête est sans équivoque : le demandeur invite la haute juridiction à recevoir la demande de révision, à annuler l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Dakar ainsi que le jugement initial, et à renvoyer l'actuel Premier ministre devant une autre Cour d'appel pour un nouveau jugement.
Cette procédure de révision, relativement rare dans l'ordonnancement juridique sénégalais, repose sur l'apparition d'éléments nouveaux ou de pièces jusqu'ici écartées ou non prises en compte lors des précédents débats.
Le rapport de l'IGF au cœur de la procédure
Pour étayer cette demande, le Procureur général a communiqué aux différentes parties un inventaire de neuf pièces clés. Parmi elles, on retrouve les jalons administratifs et judiciaires de cette procédure exceptionnelle, mais surtout un document crucial : le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur la gestion du Prodac.
Ce rapport est le point de départ de toute l'affaire. Ousmane Sonko avait fondé ses accusations de détournement de fonds contre Mame Mbaye Niang sur l'existence de ce document, dont l'authenticité et le contenu avaient fait l'objet de vifs débats lors du premier procès. L'intégration officielle de ce rapport dans le dossier de révision pourrait changer radicalement la donne juridique.
Les étapes à venir
Le dossier comporte également : La demande de saisine introduite par la ministre de la Justice. Le rapport de la commission spéciale créée pour la révision de cette décision pénale. L'ensemble des décisions de justice précédentes (Tribunal de Grande Instance, Cour d'appel, Cour suprême). Les parties disposent désormais d'un temps imparti pour transmettre leurs observations. Si la Cour suprême suit les réquisitions du Procureur général, l'arrêt condamnant Ousmane Sonko pourrait être purement et simplement gommé, entraînant la tenue d'un nouveau procès devant une juridiction de renvoi.